Legal policy

Cadre légal

Charte de déontologie pour les structures culturelles.

Selon l'article 7 "Transparence" du code de déontologie:

Dans le cadre de son activité, la structure culturelle agit de manière transparente. Elle rédige, diffuse et publie ses objectifs stratégiques et veille à ce que ses décisions et ses dépenses soient vérifiables et accessibles et que la nomination de ses responsables se fasse de manière transparente.

Elle publie et actualise sur son site internet les documents suivants:
• ses statuts, sa loi-cadre ou tout autre acte constitutif;
• le cas échéant, sa convention, y compris les avenants, avec le ministère de la Culture;
• la liste des membres du conseil d’administration;
• la présente Charte de déontologie (via un lien vers la Charte publiée sur le site internet du ministère de la Culture) ainsi que, le cas échéant, les règles déontologiques propres ou sectorielles dont elle s’est dotées;
• son rapport annuel d’activité;
• le cas échéant, son règlement d’ordre intérieur;
• les formulaires d’absence de conflit d’intérêts signés par les membres externes de jury.

La structure culturelle s’efforce d’étudier les possibilités de produire de manière écoresponsable en vue d’une réduction de son impact environnemental (récupération de matériaux, réduction de la pollution et des voyages, recours au recyclage…). La structure culturelle s’applique à promouvoir la dimension culturelle du développement durable et à faire reconnaître et mettre à profit la contribution de la culture en tant que moteur du développement durable susceptible de concilier différentes préoccupations environnementales, sociales et économiques.

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